pollution et nuisances - machinées à fumée. contrôle. perspectivesPublication : mardi 10 novembre 2015Question n°91025 (XIV)Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmesLire la suite...
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin et Guénhaël Huet et plusieurs de leurs collègues modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités Publication : mardi 3 novembre 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à modifier les conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale -Publication : mercredi 7 octobre 2015 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
