Petite mise au point

Dans Ouest France du 1er juillet 2014, Georges de la Loyère feint de croire à une confusion de Philippe Gosselin entre la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Il n’y a de ma part aucune confusion entre la CEDH, chargée de contrôler le respect de la convention du même nom par les signataires, et qui siège à Strasbourg, et la CJUE qui est l’institution juridictionnelle de l’Europe des 28, qui siège à Luxembourg.

Toutefois, n’en déplaise à M. de la Loyère, pour qui j’ai le plus grand respect, les états signataires de la convention sont tenus d’appliquer, sous peine de sanction, les décisions de la CEDH et de modifier, le cas échéant, leur législation pour prévenir tout nouveau contentieux. De ce point de vue, nous pouvons considérer que la France perd de sa souveraineté ce qui est particulièrement gênant, s’agissant des questions de société. Il me semble en effet que la France devrait pouvoir décider seule, dans le respect de la DDHC, du modèle éthique qu’elle entend promouvoir sur son territoire. Je maintiens que, sur ce point, la CEDH cherche à pousser le fer depuis quelques années.

Les parlementaires français, qui font la loi, sont, contrairement aux juges de la CEDH, élus par les citoyens et bénéficient à ce titre d’une légitimité très claire. Ainsi, quand le juge de la CEDH se préoccupe du seul intérêt individuel du plaignant, le législateur doit, lui, réfléchir de façon plus globale. Il pense à ce qui permet de faire société et de maintenir la cohésion sociale.