Question n°19393
Ministère interrogé : Écologie

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pollution engendrée par les poussières expulsées par la ventilation des unités centrales des ordinateurs. En effet, plusieurs études menées en Europe et aux États-unis ont mis en évidence la présence sur tous types d'ordinateurs de certaines poussières toxiques, dangereuses pour l'utilisateur. Or, étant donné l'omniprésence des micro-ordinateurs dans notre environnement intérieur, professionnel comme domestique, ces poussières constituent de facto un véritable enjeu de santé publique dont il convient de se saisir très rapidement. Dans ces conditions, et eu égard aux principes inscrits dans la charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, et aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement afin notamment de préserver la santé publique, il semblerait intéressant d'envisager un filtrage des micro-ordinateurs qui permettrait de retenir les poussières qu'ils expulsent. Ce procédé de filtre existe et un brevet a été déposé. La loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, consolidée le 22 septembre 2000, préconise d'ores et déjà que les immeubles, établissements, véhicules et objets mobiliers soient construits, exploités ou utilisés de manière à éviter les pollutions de l'air susceptibles de compromettre la santé publique. De même, le code du travail (article L. 230-2) demande aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leur établissement en tenant compte de l'état d'évolution de la technique. Le dispositif de filtrage permettrait donc de mettre en oeuvre les prescriptions de ces textes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et souhaiterait savoir dans quelle mesure ce dispositif pourrait être rendu obligatoire eu égard à son intérêt en termes de protection de la santé publique.

De nombreuses études ont permis de déterminer que les émissions de polluants par les ordinateurs sont multiples (retardateurs de flamme, composés organiques volatils, particules ultrafines). Toutefois, si les émissions commencent à être bien cernées, les connaissances relatives à leur impact sanitaire sont encore insuffisantes. Il est ainsi très difficile d'estimer la contribution des ordinateurs à l'exposition des personnes aux particules dans les environnements intérieurs. En France, très peu de données sont disponibles sur le sujet. C'est pourquoi l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, créé en 2001, va lancer en 2009 une campagne de mesure sur la qualité de l'air dans les bureaux. Cette campagne est une première étape, qui permettra de mieux documenter l'exposition réelle des Français sur leur lieu de travail, notamment pour les émissions dues aux équipements bureautiques. La limitation des sources de pollution de l'air intérieur est un des grands axes du deuxième Plan national santé-environnement, qui prévoit, en particulier, d'étudier la possibilité d'étiqueter les équipements bureautiques quant à leurs émissions polluantes. L'équipement des ordinateurs en filtre est une option qui pourra aussi être envisagée. Néanmoins, il est important de rappeler que ces filtres seraient vraisemblablement sans effet sur les émissions de COV, de composés semi-volatils ou de retardateurs de flamme.