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Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
adjoints au maire - vice-présidents des EPCI. élection. réglementation
Question n°52962 (XIV)
Ministère interrogé : Intérieur
personnes défavorisées - aide alimentaire. politiques communautaires
Question n°53083 (XIV)
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
réglementation - cession immobilière. diagnostics. validité
