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associations de consommateurs - centres techniques de consommation. moyensPublication : mardi 18 mars 2014Question n°52050 (XIV)Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommationLire la suite...
soldes - pratiques abusives. contrôlesPublication : mardi 11 mars 2014Question n°51498 (XIV)Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommationLire la suite...
taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectationPublication : mardi 11 mars 2014Question n°51674 (XIV)Ministère interrogé : BudgetLire la suite...