Archives Cette section vous propose de consulter tous les contenus du site antérieurs au 1er septembre 2014
La Croix : ''La liberté de conscience des maires devant le Conseil constitutionnel''Publication : vendredi 11 octobre 2013
Ouest France : "Un maire peut-il refuser de célébrer un mariage gay ?"Publication : vendredi 11 octobre 2013
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à interdire la gestation pour autrui -Publication : jeudi 10 octobre 2013 © Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
