Crédits photos : Ministère de l'intérieur, DICOM, photos : Elizabeth DELELIS

Philippe Gosselin en déplacement dans le commissariat du 19^ème arrondissement de Paris avec le Ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux

 

Ce matin, Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur, et Michel MERCIER, Garde des Sceaux, se sont rendus dans le commissariat du XIXème arrondissement deux semaines après la mise en place de la nouvelle garde à vue. Philippe Gosselin, Député de la Manche et rapporteur pour l’Assemblée nationale du projet de loi réformant la garde à vue, les a accompagnés dans ce déplacement. « Le premier bilan que nous pouvons faire est globalement positif même si des questions pratiques demeurent. Dès le premier juin l’entrée en vigueur de la nouvelle loi permettra d’apporter des réponses. L’application de cette réforme en province est en revanche, dans certains barreaux, parfois plus contrastée. » précise le député. Ce déplacement a aussi été l’occasion de réunir le comité de suivi de l’application de la réforme de la garde à vue dont Philippe Gosselin est membre. Il sera plus particulièrement chargé de rédiger le rapport et proposera, en fonction du bilan réalisé, des ajustements permettant un meilleur fonctionnement des gardes à vue dans le respect de toutes les parties concernées.
 

Crédits photos : Ministère de l'intérieur, DICOM, photos : Elizabeth DELELIS

Lien vers l'article publié dans le Figaro le 5 mai :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/04/01016-20110504ARTFIG00732-garde-a-vue-eviter-que-le-policier-devienne-greffier.php

Philippe Gosselin, Député de la Manche, s'exprime au sujet de la mort d'Oussama Ben Laden et de la vigilance à maintenir contre le terrorisme (4 mai 2011).

Communiqué de presse de Philippe Gosselin, François Digard et Jean-François Le Grand

 

 

Dans le cadre de la politique nationale d’adaptation des établissements pénitentiaires aux nouvelles normes d’incarcération, le Garde des Sceaux a décidé de créer un centre de 366 places à Saint-Lô. François Digard, Maire de Saint-Lô, Philippe Gosselin, Député et Jean-François Le Grand, Sénateur se réjouissent que la candidature de la Ville-préfecture de la Manche ait été retenue. « Le dossier de Saint-Lô avait de nombreux atouts objectifs. Outre la position centrale dans le département et par rapport à la Cour d’appel située à Caen, les infrastructures routières, le réseau de transports en commun très développé et surtout la présence de deux hôpitaux assurant la prise en charge de pathologies variées, ont joué en faveur de Saint-Lô. Tous les services de l'Etat mandatés sur ce dossier -Préfet, Direction de l'Administration Pénitentiaire et Agence pour l'Immobilier de la Justice- ont ainsi rendu des analyses convergentes en faveur du site de Saint-Lô.» précisent-ils. « Les travaux devraient commencer en 2013 pour une livraison du centre prévue en 2017. C’est un chantier de 70 millions d’euros avec 400 emplois directs et indirects à la clé. »

Par ailleurs, une maison de justice et du droit (MJD) sera créée dans la ville-préfecture en 2012. « C’est une excellente nouvelle également ! Seules 5 MJD ont été annoncées par le Garde des Sceaux cette année, dont Saint-Lô. C’est une décision cohérente par rapport au choix d’implantation du futur établissement pénitentiaire. Cette maison rétablit en effet un lien judiciaire avec le territoire saint-lois. Elle offrira aux citoyens un meilleur accès au droit et pourra également accueillir des audiences foraines ainsi que des services publics du ministère de la justice. »

Point presse à la mairie de Saint-Lô

 

Voir le reportage diffusé sur France 3 le 5 mai :

http://info.francetelevisions.fr/?id-video=000257769_CAPP_PrisonsleministredelajusticechoisitStL_050520111902_F3