M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la profession de psychomotricien. Conformément aux accords de Bologne, la France, comme tout autre État européen, doit harmoniser son système universitaire avec le système licence-master-doctorat. Dans cette perspective, la France a entamé en 2008 une réforme devant permettre la réactualisation du champ de compétences de la profession et des études permettant d'obtenir le diplôme d'État de psychomotricien, conférant un grade Master. Les avantages seraient multiples : une homogénéisation de la formation initiale en institut de formation en psychomotricité au niveau national, la possibilité pour les diplômés de poursuivre leurs études dans la perspective de l'obtention d'un doctorat et ainsi de mener des projets de recherche dans des disciplines liées, une augmentation du niveau général de maîtrise des techniques de soin du fait du passage à cinq ans de la durée des études... Cependant, et malgré les nombreuses sollicitations des psychomotriciens, le processus de cette réforme semble aujourd'hui être bloqué. Bien que les accords de Bologne contraignent la France à achever cette réforme avant 2017, les ministères concernés ne semblent pas enclins à se saisir de la question et à mener à bien cette réforme. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer les raisons de ce blocage et les délais dans lesquels la mise en ?uvre de cette réforme sera réengagée.

Lors de la Grande conférence de santé, le 11 février 2016, la ministre chargée de la santé a présenté, avec le Premier ministre, la feuille de route des métiers de la santé, dont l'un des axes majeurs est la poursuite du rapprochement entre les formations paramédicales, dont celle des psychomotriciens, et l'Université. C'est avec cet objectif et en s'appuyant sur les conclusions du rapport des deux corps d'inspections des affaires sociales et de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS-IGAENR) sur la poursuite du processus d'intégration des formations paramédicales dans le dispositif Licence-Master-Doctorat (LMD), qu'une reprise des travaux de réingénierie de l'ensemble des formations ayant vocation à intégrer le processus LMD, incluant la formation des psychomotriciens, doit être définie prochainement. Attentive aux souhaits exprimés par les professionnels et les étudiants, ainsi qu'aux exigences de qualité et de sécurité des soins, la ministre souhaite que ces travaux puissent aboutir à une formation répondant aux attentes de l'ensemble des acteurs concernés et aux besoins de santé de la population.