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taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golfPublication : mardi 1 octobre 2013Question n°38835 (XIV)Ministère interrogé : BudgetLire la suite...
locations saisonnières - locations meublées. réglementationPublication : mardi 24 septembre 2013Question n°38450 (XIV)Ministère interrogé : BudgetLire la suite...
transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalitésPublication : mardi 17 septembre 2013Question n°37664 (XIV)Ministère interrogé : Transports, mer et pêcheLire la suite...