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taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golfPublication : mardi 1 octobre 2013Question n°38835 (XIV)Ministère interrogé : BudgetLire la suite...
locations saisonnières - locations meublées. réglementationPublication : mardi 24 septembre 2013Question n°38450 (XIV)Ministère interrogé : BudgetLire la suite...
déchets - éco-contribution. filière meublePublication : mardi 17 septembre 2013Question n°37294 (XIV)Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergieLire la suite...