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divorce - juges. expertises médicales. prise en comptePublication : mardi 17 septembre 2013Question n°37401 (XIV)Ministère interrogé : JusticeLire la suite...
réglementation - performance énergétique. diagnosticsPublication : mardi 17 septembre 2013Question n°37500 (XIV)Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergieLire la suite...
transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalitésPublication : mardi 17 septembre 2013Question n°37664 (XIV)Ministère interrogé : Transports, mer et pêcheLire la suite...