Le projet de loi de finances a été présenté mercredi matin en Conseil des Ministres. Le budget des anciens combattants contient une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant au 1^er juillet 2012. « L’engagement pris en 2007 par le Président de la République et la majorité présidentielle de porter à 48 points d'indice la retraite du combattant d'ici 2012 sera tenu. L'indice aura augmenté de plus de dix points en l’espace de cinq ans, alors qu’il était demeuré inchangé de 1978 à 2006. C’est une excellente nouvelle pour nos anciens combattants à qui la nation doit beaucoup. Cela fait en effet plusieurs mois que je relaie cette demande que j’ai encore abordée la semaine dernière avec Marc LAFFINEUR, Secrétaire d’Etat aux Anciens combattants, lors d’un rendez-vous que j’avais sollicité pour faire le point sur toutes les questions relatives aux anciens combattants. » déclare le député Philippe Gosselin.

Dans le cadre de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, Philippe Gosselin, Député de la Manche, a déposé un amendement visant à favoriser le télétravail en définissant précisément un cadre légal dans le Code du Travail. « Le télétravail avait fait l’objet d’un accord-cadre européen en 2002 signé par tous les partenaires sociaux européens et d’un accord national interprofessionnel. Mais aucune disposition du Code du travail n’y faisait encore référence pour étonnant que cela puisse paraitre ! C’est pourquoi j’ai souhaité déposer cet amendement afin de soutenir le développement de ce mode d’exécution du travail mais aussi de lui fournir des bases légales en créant dans le code du travail des dispositions spécifiques. » explique le député. « Aujourd’hui, en France, seuls 7% des salariés sont des télétravailleurs contre 13% en Europe. Avec cet amendement, qui a été adopté à l’unanimité en commission des lois hier après-midi 29 septembre, le télétravail va pouvoir se développer de manière plus harmonieuse. Il précise en effet – c’était nécessaire – le statut des télétravailleurs qui sont des salariés bénéficiaires des mêmes droits et garanties que tous les autres. Il dispose aussi que le télétravail est une modalité d’exécution du contrat sur laquelle l’accord du salarié ne se présume pas et définit les obligations de l’employeur vis-à-vis des télétravailleurs en ce qui concerne notamment la prise en charge de tous les moyens et outils nécessaires à l’accomplissement de la mission sous cette forme » poursuit Philippe Gosselin dont l’amendement a fait l’objet d’un avis favorable du rapporteur Etienne BLANC qui l’a jugé « bienvenu ». « Je pense vraiment que le télétravail est une opportunité de développement de l’emploi au bénéfice notamment des personnes qui en sont aujourd’hui éloignées en raison d’un handicap, de leur situation géographique ou de leurs contraintes familiales. C’est enfin une reconnaissance des nouvelles technologies de l’information comme outils de travail à part entière dont l’intervention permet d’envisager sous un nouveau jour notre capacité à contribuer à la préservation de l’environnement par la diminution des trajets domicile-travail » conclut le député. « Il fallait un statut clair et sans ambigüité pour les salariés. Ce sera désormais le cas. »

Ouest France - 1er/2 octobre 2011

Tous les ans, les associations en charge de l’aide alimentaire bénéficient des surplus agricoles communautaires ainsi que d’aides financières complémentaires afin de répondre aux besoins alimentaires des citoyens européens les plus faibles. Or, le 13 avril 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie par l’Allemagne, a sanctionné cette politique menée par la Commission européenne dans le cadre de la PAC en lui demandant de ne plus avoir recours à des achats de nourriture pour le fonctionnement du PEAD (programme européen d’aide aux plus démunis). Choqué par cette intervention des magistrats européens, Philippe Gosselin, Député de la Manche, est intervenu dès le mois de juin auprès du Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes et a suivi ce dossier de près. Aujourd’hui, alors que l’arbitrage sur ce dossier a été reporté en octobre, il monte de nouveau au créneau et en appelle à la « solidarité européenne ». « L’Europe est un espace de paix et de liberté. Son rôle est précieux. Mais c’est aussi un espace de protection des plus faibles. Il est important que l’Europe puisse continuer d’une façon ou d’une autre de venir en aide aux plus démunis. Se nourrir est un besoin de première nécessité, c’est une solidarité élémentaire que l’Europe ne doit pas négliger mais doit au contraire cultiver ! Les arguments juridiques que certains brandissent ici et là ne sauraient justifier un abandon des populations en détresse alimentaire. Le dispositif actuel peut évoluer mais une chose est sûre : il faut agir.L’enjeu est de taille : le PEAD permet de distribuer une aide alimentaire à plus de 13 millions de personnes dans 19 des 27 Etats européens, en tête desquels l'Italie, la Pologne et la France.» précise Philippe Gosselin. Il doit rencontrer jeudi prochain le Ministre de l’Agriculture Bruno LE MAIRE pour faire le point sur plusieurs sujets dont celui de l’avenir du programme européen d’aide aux plus démunis. Il se fera le porte-parole des inquiétudes des associations concernées auprès du Ministre qui est très mobilisé sur cet enjeu de l’avenir de l’aide alimentaire.